AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2012 - n° 8-9Réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville

Réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville

Environnement - Août 2012 - n° 8-9

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2012-20, 6 juin 2012 : Journal Officiel 19 Juin 2012, n° 64 La Commission nationale du débat public, saisie du projet de réalisation d'un tramway entre Paris et Orly ville, a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public. En effet, il n'apparaît pas que le projet présente un caractère d'intérêt national. En outre, les modalités de concertation proposées par le Syndicat des transports d'Île-de-France sont de nature à assurer la bonne information et la participation du (...)

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N°8 . 2012-08-01


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