AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Vers une nouvelle remise en état des installations classées ?

Vers une nouvelle remise en état des installations classées ?

Environnement - Août 2013 - n° 8

Etude par Armelle Sandrin-Deforge avocat, Shearman & Sterling LLP et Alice GREZILLIER élève-avocat, lauréate du prix du mémoire du Gridauh 2013

EXTRAIT *

La logique nouvelle présidant aux objectifs de remise en état des sites de certaines installations classées, issue de la directive « IED » du 24 novembre 2010 et de ses textes de transposition, va-t-elle bouleverser la méthodologie française ? Alors que le principe de dépollution d'un site reposait jusqu'ici essentiellement sur son usage futur, logique tournée vers l'avenir, la directive IED impose, sous conditions, une remise en l'état initial qui regarde vers le passé. En réalité, la directive (...)

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N°8 . 2013-08-01


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