AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Alertes et expertise en matière de santé et d'environnement, les enjeux de la loi du 16 avril 2013

Alertes et expertise en matière de santé et d'environnement, les enjeux de la loi du 16 avril 2013

Environnement - Août 2013 - n° 8

Etude par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneco-directeur du M2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementaleuniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJSco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013Note 1 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est incontestablement un texte important à de multiples égards et notamment dans la mesure où elle offre des éléments de réponse à certaines des questions les plus lancinantes et les plus actuelles autour de la santé environnementale. Elle associe l'alerte sanitaire et environnementale et l'expertise qui ont vocation à être articulées. (...)

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N°8 . 2013-08-01


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