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« Le ciel est bleu, la mer est verte... »1

Environnement - Août 2013 - n° 8

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement(EDPL – EA 666)université Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

La France est malade de ses nitrates. L'incidence écologique la plus visible de la nitrification des eaux, dont l'origine essentiellement agricole n'est plus guère contestée, est la prolifération d'algues vertes sur les côtes bretonnes, de l'ordre de 40 à 70 000 m3 par an (A. Ménesguen, Les « marées vertes » en Bretagne, la responsabilité du nitrate, Ifremer, juin 2003 ; Inéris, Algues vertes, Description des phénomènes et procédés et enjeux de maîtrise des risques, 11 juin 2010). Fruit de la politique (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 13 juin 2013, aff. C-193/13, Comm. UE c/ France
CAA Nantes, 22 mars 2013, n° 12NT00342, Cne Tréduder (1re esp.) ; n° 12NT00343, Cne Trédez-Locquemeau (2e esp.) ; n° 12NT00344, Cne Plestin-les-Grèves (3e esp.) : JurisData n° 2013-005749 ; n° 12NT00345, Cne Saint-Michel-en-Grève (4e esp.)

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N°8 . 2013-08-01


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