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Prévention de la pollution marine

Environnement - Août 2013 - n° 8

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

D. n° 2013-484, 6 juin 2013 : Journal Officiel 11 Juin 2013 Le décret du 6 juin 2013 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution modifie le décret du 30 août 1984. Il modifie en particulier les règles de délivrance du certificat de jauge des navires, le régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire et les modalités de surveillance du marché des équipements marins. Jusqu'au 1er janvier 2013, les certificats (...)

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N°8 . 2013-08-01


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