AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Environnement - Août 2013 - n° 8

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 525/2013, 21 mai 2013 : JOUE n° L 165, 18 juin 2013, p. 13 Un règlement du Parlement et du Conseil n° 525/2013 du 21 mai 2013 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 juin 2013 a été adopté relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique. Ce règlement a abrogé la décision n° 280/2004/CE (...)

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N°8 . 2013-08-01


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