AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue)

Environnement - Août 2013 - n° 8

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Réunion CMP, Sénat, 12 juin 2013 La Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, s'est réunie au Sénat, le mercredi 12 juin 2013. Le Sénat a adopté le projet de loi le 27 mai 2013 et la Commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion. La Commission a dû en particulier (...)

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N°8 . 2013-08-01


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