AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides : consultation publique sur le projet de décret

Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides : consultation publique sur le projet de décret

Environnement - Août 2013 - n° 8

EXTRAIT *

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides entre en vigueur le 1er septembre 2013. Ce règlement, qui abroge la directive 98/8/CE transposée en droit français au chapitre II du titre II du livre V du Code de l'environnement, introduit de nouvelles procédures visant à renforcer la protection de l'homme et l'environnement, accélérer le (...)

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N°8 . 2013-08-01


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