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Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Environnement - Août 2013 - n° 8

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Circ. min. Écologie, 5 juin 2013 Les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'environnement ont institué un dispositif de prévention et de limitation des nuisances lumineuses. Un arrêté du 25 janvier 2013 (A 25 janv. 2013 : Journal Officiel 30 Janvier 2013) précise les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments, (...)

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N°8 . 2013-08-01


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