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Contrôles des substances et produits chimiques

Environnement - Août 2013 - n° 8

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Circ. interm. DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI, 25 juin 2013 Une circulaire interministérielle du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques vise la poursuite des actions de contrôle sur le respect de la réglementation des produits chimiques, de façon coordonnée entre ministères et entre les différents corps de contrôles habilités. Elle prévoit la réalisation de contrôles thématiques spécifiques, qui sont précisés dans des fiches confidentielles adressées aux corps de contrôles (...)

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N°8 . 2013-08-01


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