AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement : un projet d'ordonnance en consultation

Participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement : un projet d'ordonnance en consultation

Environnement - Août 2013 - n° 8

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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Une consultation publique est ouverte, depuis le 27 juin et jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour rappel, cette disposition prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, [...] de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence (...)

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N°8 . 2013-08-01


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