AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Tunnel sous la manche : redevances trop élevées

Tunnel sous la manche : redevances trop élevées

Environnement - Août 2013 - n° 8

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

CJUE, 20 juin 2013 La Commission européenne a estimé que la France et le Royaume-Uni n'ont pas mis en oeuvre les règles européennes concernant le tunnel sous la Manche. C'est pourquoi, elle leur a adressé une demande formelle les invitant à se conformer aux règles européennes s'opposant à une tarification excessive de l'accès aux voies pour les trains de passagers et de marchandises dans le tunnel sous la Manche. La Commission leur a également demandé de garantir l'indépendance de l'autorité de régulation (...)

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N°8 . 2013-08-01


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