AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2013 - n° 8Efficacité énergétique des bâtiments : mesures françaises insuffisantes

Efficacité énergétique des bâtiments : mesures françaises insuffisantes

Environnement - Août 2013 - n° 8

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

CJUE, 20 juin 2013 Le 20 juin 2013, la Commission a demandé à l'Allemagne, à la Belgique, à la Finlande, à la France, à la Lettonie, aux Pays-Bas et à la Pologne de prendre des mesures pour se conformer pleinement aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'UE relative à la performance énergétique des bâtiments. Ces règles sont prévues par la directive 2010/31/UE. La Commission a adressé un avis motivé à ces États membres en leur demandant de notifier toutes leurs mesures d'exécution (...)

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N°8 . 2013-08-01


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