AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2014 - n° 8-9Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR

Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

Etude par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneuniversité Paris I Panthéon-Sorbonneco-directeur scientifique du JurisClasseurEnvironnement et Développement durable

EXTRAIT *

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », couvre un large éventail de sujets liés à l'immeuble et notamment, après bien des péripéties, la question des sols polluésNote 1. Réduisant, par son rattachement à un texte dépourvu de grande ambition environnementale, la question des sols à une approche urbanistique et passant à côté de la possibilité d'élaborer avec une vue d'ensemble un droit des sites et sols pollués qui dépasse le stade du (...)

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N°8 . 2014-08-01


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