AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2014 - n° 8-9Les producteurs de déchets mis à contribution

Les producteurs de déchets mis à contribution

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

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D. n° 2014-759, 2 juill. 2014 : Journal Officiel 4 Juillet 2014 Le décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du Code de l'environnement prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets peuvent être tenus de pourvoir ou de contribuer à la gestion de ces déchets en application du principe de responsabilité élargie du producteur. Ils peuvent s'acquitter de cette obligation en aménageant (...)

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N°8 . 2014-08-01


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