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Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur Associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp Les 24, 25 et 26 juin derniers, la commission du développement durable a examiné le projet de loi sur la biodiversité. Pas moins de 766 amendements ont été déposés témoignant des nombreuses lacunes du texte présenté par le Gouvernement. Finalement ce sont 688 amendements retenus qui ont été examinés et 90 d'entre eux, hors amendements rédactionnels, de cohérence, de précision et de mise en conformité, qui ont été adoptés. Le texte, qui (...)

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N°8 . 2014-08-01


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