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Listes de cours d'eau et participation du public

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 mars 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat France Hydro Électricité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe I de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement. Cet article dispose qu'« Après avis des conseils généraux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de (...)

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SOURCES

Environnement
Cons. const., 23 mai 2014, déc. n° 2014-396 QPC : JurisData n° 2014-012303

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Environnement

N°8 . 2014-08-01


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