AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Installation classée pour la protection de l'environnement : l'ouverture au public

Installation classée pour la protection de l'environnement : l'ouverture au public

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Fiche pratique par Gwendoline PAUL Avocat à la CourCabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil

EXTRAIT *

La réception du public présente de nombreux avantages pour l'exploitant d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), tant du point de vue de sa politique de communication - vis-à-vis des visiteurs, des riverains et de l'administration -, que du point de vue économique - publicité, visites payantes, vente directe au public -. Aux termes de l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), constituent des établissements recevant du public (ERP) « Tous (...)

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N°8 . 2004-08-01


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