AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9L'ALLOCATION DES QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE

L'ALLOCATION DES QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Etude par Véronique MANSUY Avocat à la Courcabinet Clifford Chance

EXTRAIT *

Le 6 juillet 2004, le gouvernement français a notifié à la Commission européenne le Plan National d'Allocation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2008. En application de ce Plan, certaines entreprises de production industrielle et du secteur de l'énergie se verront allouer gratuitement une certaine quantité de quotas d'émission qu'elles pourront soit conserver en contrepartie de leurs émissions effectives de gaz à effet de serre, soit revendre sur un marché établi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2004-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement