AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Eau et assainissement : Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

Eau et assainissement : Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement : Sénat, n° 67 et 347. - AN, n° 1684. Le sénat a adopté une proposition de loi qui vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article L. 1115-1-1 permettant aux communes, aux EPCI ou aux syndicats mixtes chargés du service de l'eau potable et de l'assainissement de mener des actions de coopération (...)

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N°8 . 2004-08-01


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