AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Pollution des eaux : Abandon du projet de redevance sur les « pollutions diffuses »

Pollution des eaux : Abandon du projet de redevance sur les « pollutions diffuses »

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Le Monde, 25 juin et 9 juill. 2004 Dans son avant-projet de loi sur l'eau, le ministre de l'Écologie proposait d'instaurer une « redevance sur les pollutions diffuses » composée de deux volets, l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires (pesticides) et une redevance « azote » perçue sur les gros élevages et sur les cultures intensives. Ce projet a été définitivement écarté par le gouvernement après arbitrage du Président de la république. L'idée poursuivie depuis six ans par les différents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2004-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement