AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2004 - n° 8/9Protection de la couche d'ozone : mise en demeure de la France

Protection de la couche d'ozone : mise en demeure de la France

Environnement - Août 2004 - n° 8/9

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, 9 juill. 2004, IP/04/878 La France vient également de recevoir une mise en demeure de la Commission pour ne pas l'avoir informée des dispositions prises pour limiter l'utilisation du bromure de méthyle comme pesticide. Le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le règlement n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 qui le met en oeuvre, visent à limiter puis à supprimer l'utilisation des substances (...)

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N°8 . 2004-08-01


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