AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2002 - n° 10COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Environnement - Octobre 2002 - n° 10

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, 28 juin 2001 Bergheaud, n° 99LY02651 Note 1Note 2Pour l'année 2001, l'activité de la Cour administrative d'appel de Lyon, dans le domaine de l'environnement est à ranger sous le signe de la continuité jurisprudentielle et du rappel des principes. S'agissant du droit processuel, la cour rappelleNote 3 que le recours indemnitaire introduit contre un pollueur public (ici une décharge exploitée par un SIVON) par une fédération qui regroupe des associations agréées de pêche et de (...)

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N°10 . 2002-10-01


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