AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2002 - n° 10Directive communautaire relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Directive communautaire relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Environnement - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, dir. n° 2002/49, 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement : JOCE n° L 189, 18 juill. 2002, p. 12 (...) La présente directive devrait, entre autre, fournir une base pour développer et compléter l'ensemble actuel des mesures communautaires concernant le bruit émis par les principales sources, en particulier les véhicules et les infrastructures routiers et ferroviaires, les aéronefs, les matériels extérieurs et industriels et les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement