AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2002 - n° 10Convention pour la protection du Rhin

Convention pour la protection du Rhin

Environnement - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2002-1004, 19 juill. 2002, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin : Journal Officiel 20 Juillet 2002 NOTE La convention pour la protection du Rhin a été signée à Berne le 12 avril 1999 par l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Communauté européenne. Elle est destinée à se substituer à plusieurs conventions destinées à organiser la lutte contre la pollution du Rhin : accord du 29 avril 1963 concernant la Commission internationale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement