AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2002 - n° 10Les multiples fondements de la responsabilité environnementale : les principaux textes civils et pénaux

Les multiples fondements de la responsabilité environnementale : les principaux textes civils et pénaux

Environnement - Octobre 2002 - n° 10

Pratique par Marie-pierre LAVOILLOTTE

EXTRAIT *

Le contentieux environnemental est pour une large part administratif. Cependant, sous l'effet de divers facteurs tels que l'extension de la compétence de juridictions internes ou encore du droit d'agir en justice des associations agréées, le rôle du juge judiciaire a évolué et tend à prendre une place prépondérante au plan civil et pénal. Ainsi, la responsabilité civile a acquis en matière environnementale une fonction normative : non seulement elle vise à la réparation (intégrale) du dommage mais (...)

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N°10 . 2002-10-01


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