AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10Création "improvisée" d'une partie réglementaire du Code de l'environnement

Création "improvisée" d'une partie réglementaire du Code de l'environnement

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Repère par Christian HUGLO et Hervé CASSARA

EXTRAIT *

Telle l'Arlésienne, la partie réglementaire du Code de l'environnement se faisait attendre mais ne se montrait jamais. Depuis la codification de la partie législative par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000. le Code de l'environnement n'était en effet qu'une oeuvre partielle, amputée des textes d'application ou connexes. Les espérances étaient grandes dans ce qui devait parachever une entreprise de codification entamée voilà maintenant une dizaine d'années. Heureusement, la canicule semble (...)

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N°10 . 2003-10-01


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