AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10RADIOPROTECTION. - La protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants : commentaire du décret du 31 mars 2003

RADIOPROTECTION. - La protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants : commentaire du décret du 31 mars 2003

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par Jean DUBOIS

EXTRAIT *

Le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003Note 1 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants vient, en modifiant le Code du travail, compléter le système institué par le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié par le décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998Note 2 et l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001Note 3 et parachève, en ce domaine, la transcription en droit interne français de la directive européenne n° 96-29 du 13 mai 1996Note 4. La plasticité de la (...)

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N°10 . 2003-10-01


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