AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10Protection du loup et pouvoirs respectifs des particuliers, du maire et du préfet en ce qui concerne sa destruction

Protection du loup et pouvoirs respectifs des particuliers, du maire et du préfet en ce qui concerne sa destruction

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : Rapp., 2 mai 2003, fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne, doc. AN n° 825 : http : //www.assemblee-nat.fr/12/rap-enq/r0825-tl.asp ; CE, 30 juin 2003, Fédération régionale ovine du sud-est et a., req. n° 236571. - CE. 30 juin 2003, Fédération régionale ovine du sud-est et a., req. n° 236573 Le rapport parlementaire référencé s'inscrit dans une série de rapports et d'études rendus (...)

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N°10 . 2003-10-01


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