AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2003 - n° 10Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Environnement - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : L. n° 2003-624, 8 juill. 2003, autorisant l'approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) : Journal Officiel 9 Juillet 2003 NOTE Cette loi a autorisé l'approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 18 mars 1992. Cette convention trouve ses origines dans les conclusions du document final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) tenue (...)

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N°10 . 2003-10-01


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