AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Caractère réglementaire du droit de l'environnement

Caractère réglementaire du droit de l'environnement

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Repère par Jehan de MALALFOSSE Professeur émérite, Université de Paris II

EXTRAIT *

Dans sa préface du Code de l'environnement (Litec, 2004, p. XII), Corinne Lepage constate que « le droit de l'environnement est, en réalité, essentiellement un droit réglementaire, technique, qui ne repose pas suffisamment sur des principes généraux et qui ne fait pas le lien entre les droits de la personne et le droit des biens ». Nous en avons une excellente illustration dans les deux lois relatives à la chasse du 26 juillet 2000 et du 30 juillet 2003 ainsi que dans les travaux préparatoires du (...)

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N°10 . 2004-10-01


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