AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10OGM : Une illustration de la mise en oeuvre du principe de précaution

OGM : Une illustration de la mise en oeuvre du principe de précaution

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Etude par François Guy TRÉBULLE Professeur à l'Université de Caen

EXTRAIT *

Bientôt inscrit dans la charte constitutionnelle et déjà présent dans l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution est désormais clairement inscrit dans le droit positif. La présente étude s'intéresse à la mise en oeuvre du principe de précaution pour ce qui est des OGM. En effet, non seulement les OGM sont l'un des rares domaines dans lesquels le principe de précaution est susceptible d'être invoqué, mais ils ont fourni l'occasion de constater son application effective. (...)

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N°10 . 2004-10-01


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