AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Cour administrative d'appel de Lyon

Cour administrative d'appel de Lyon

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Chronique Sous la direction de David Deharbe - CEPE

EXTRAIT *

Entre mai 2003 et avril 2004 la Cour administrative d'appel de Lyon, aura abordé de nombreux domaines du droit de l'environnement : les contentieux de la chasseNote 2, de l'aménagementNote 3 côtoient celui des ICPE (cf. infra)Note 4 et de la police de l'eauNote 5. La motivation des décisions ainsi occasionnées, même pour ce qui constitue des arrêts d'espèce, demeure parfois, sinon perfectible, du moins masque assez mal le pouvoir normatif du juge administratif. Ainsi on se permet de revenir sur une (...)

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N°10 . 2004-10-01


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