AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Déchets. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Déchets. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par C. P.

EXTRAIT *

Min. Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/LBL/B/04/10068/C, 12 août 2004 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Nouvelles dispositions issues de l'article 107 de la loi de finances pour 2004 Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle les principales règles posées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en matière de transfert de compétence et de financement du service d'enlèvement des ordures ménagères. Elle présente (...)

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N°10 . 2004-10-01


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