AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Air : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Air : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

Le décret pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre vient d'être publié. Il fera l'objet d'un prochain commentaire dans la revue environnement (D. n° 2004-832, 19 août 2004 : Journal Officiel 21 Aout 2004).

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N°10 . 2004-10-01


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