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Eaux marines - Publication d'un nouveau protocole contre la pollution maritime

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Le décret n° 2004-905 du 26 août 2004 porte publication du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée. Adopté à Malte le 25 janvier 2002 et entré en vigueur le 17 mars 2004, ce protocole contient des mesures destinées à prévenir et à combattre les évènements de pollution dans la zone de la mer Méditerranée. Par cet accord, les États signataires s'engagent à maintenir (...)

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N°10 . 2004-10-01


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