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Débat public - Décision de la CNDP

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2004-21, 7 juill. 2004 relative au projet de canal Seine-Nord Europe : Journal Officiel 20 Juillet 2004 Dans sa séance du 7 juillet 2004 la CNDP a décidé qu'il n'y aurait pas de débat public sur le projet de canal Seine-Nord Europe. Ce projet vise à assurer la continuité des liaisons à grand gabarit entre le réseau fluvial français et le réseau du nord de l'Europe. Si l'importance du projet, ses enjeux et ses impacts impliquent que la participation du public soit assurée tout au long (...)

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N°10 . 2004-10-01


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