AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Antarctique - Protection de l'environnement

Antarctique - Protection de l'environnement

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Christine Paix

EXTRAIT *

Sénat, n° 429, 26 juill. 2004, Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Un projet de loi portant approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, vient d'être déposé au Sénat. L'annexe V au protocole de Madrid porte sur la création et la gestion (...)

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Environnement

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N°10 . 2004-10-01


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