AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2004 - n° 10Équarrissage - Financement du service public de l'équarrissage

Équarrissage - Financement du service public de l'équarrissage

Environnement - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Christina PAIX

EXTRAIT *

Question écrite nº 12266, 27 mai 2004, p. 1104. - Rép. min. : JO Senat Q, 22 juill. 2004, p. 1646 Le ministre chargé de l'Agriculture vient de donner des précisions sur la réforme du financement du service public de l'équarrissage (SPE). Cette réforme vise à préserver un haut niveau de sécurité sanitaire tout en mettant en conformité le régime des aides avec le droit communautaire et de la concurrence. Depuis le 1er janvier 2004, l'intervention financière de l'État est strictement limitée. La Commission (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement