AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10Les conséquences de la modification de la nomenclature ICPE

Les conséquences de la modification de la nomenclature ICPE

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

Fiche pratique par Marie-Pierre MAÎTRE Docteur en droitJuriste – SCP Huglo-Lepage

EXTRAIT *

Les activités industrielles font l'objet d'un contrôle de plus en plus strict. Dans ce cadre, le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 (D. n° 53-578, 20 mai 1953 : Journal Officiel 20 Juin 1953) relatif à la nomenclature ICPE, qui détermine le régime applicable aux installations en fonction des activités exercées et des substances ou préparations utilisées, fait régulièrement l'objet de modifications. Ainsi, dans les derniers mois, ce décret a t-il été successivement modifié par le décret n° 2004-645 du (...)

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N°10 . 2005-10-01


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