AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10Cour administrative d'appel de Lyon

Cour administrative d'appel de Lyon

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

Chronique Sous la direction de David DEHARBE – CEPE

EXTRAIT *

Entre avril 2004 et juillet 2005, la jurisprudence environnementale de la cour administrative d'appel de Lyon ne comporte pas de décision spectaculaire mais voit plutôt la cour confirmer ou prolonger des solutions assez bien établies dans des domaines forts variésNote 2. On concentrera plus particulièrement notre attention sur des arrêts rendus dans le domaine des polices de l'eauNote 3 et des ICPENote 4 qui méritent des commentaires comparés (I et II). Il convient par ailleurs de s'arrêter sur une (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 31 mai 2005, n° 99LY03038, Sté lyonnaise d'exploitation des carrières
CAA Lyon, 3 mai 2005, n° 00LY00582, Gendre
CAA Lyon, 1er mars 2005, n° 00LY00737, SARL Decour
CAA Lyon, 25 mai 2004, n° 03LY00088, SNC Sablières du Val d'Allier
CAA Lyon, 10 févr. 2005, n° 99LY01092, Decroix

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Environnement

N°10 . 2005-10-01


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