AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10De l'efficacité relative de la fiscalité environnementale. À propos du rapport 2005 du Conseil des impôts : « Fiscalité et environnement »

De l'efficacité relative de la fiscalité environnementale. À propos du rapport 2005 du Conseil des impôts : « Fiscalité et environnement »

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Le Conseil des impôts a consacré son 23e rapport au thème « Fiscalité et environnement ». Afin de répondre aux deux interrogations qui ont guidé ses réflexions (comment cette fiscalité est-elle utilisée et peut-on accroître son rôle ?), il passe en revue une quarantaine de dispositions fiscales, met en évidence leurs avantages et inconvénients et, sur la base d'exemples étrangers, propose des ajustements et des réformes. Conseil des impôts, Rapport n° 23, 2005, Fiscalité et environnement : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr (...)

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N°10 . 2005-10-01


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