AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10La notion de « proximité » des installations au sens de l'article 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977

La notion de « proximité » des installations au sens de l'article 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Lorsque deux installations classées sont situées à proximité l'une de l'autre, l'étude d'impact doit, à peine d'illégalité de l'autorisation, prendre en compte les conséquences de leur exploitation simultanée. L'étude d'impact constitue une des pièces essentielles du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. On sait que le contrôle du juge sur le caractère suffisant et complet de ce document est particulièrement sévère (pour une illustration récente, V. TA Rennes, 9 sept. (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 21 avr. 2005, n° 00BX01669, SARL CM Quartz

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Environnement

N°10 . 2005-10-01


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