Pollution atmosphérique.

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Plusieurs protocoles de la convention relative à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ont été publiés au Journal officiel, les rendant ainsi applicables directement en France si les conditions sont remplies (D. 5 sept. 2005, portant publication des protocoles de la convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 : Journal Officiel 6 Septembre 2005, p.14431-14467).

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N°10 . 2005-10-01


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