AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10Modification de la nomenclature ICPE.

Modification de la nomenclature ICPE.

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Un décret du 10 août 2005 modifie la nomenclature des installations classées. Il y intègre les modifications apportées à la directive Seveso II par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003 (PE et Cons. UE, dir. n° 2003/105/CE, 16 déc. 2003 : JOUE n° L 345, 31 déc. 2003) et transpose les seuils communautaires de classement définis par la directive « PRIP » du 24 septembre 1996 : création des rubriques 1230 et 1332, modification des rubriques 1000, 1150, 1155, 1171, 1172, 1173, 1190, 1310, 1330, (...)

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N°10 . 2005-10-01


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