AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10L' élaboration des plans de prévention des risques technologiques

L' élaboration des plans de prévention des risques technologiques

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

Focus par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2005-1130, 7 sept. 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques : Journal Officiel 9 Septembre 2005 Portant principalement application des articles L. 515-8 et L. 515-15 à L. 515-26 du Code de l'environnement issus de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (L. n° 2003-699, 30 juill. 2003 : JO 31 juill. 2003), le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention (...)

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N°10 . 2005-10-01


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