AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2005 - n° 10Application de la Convention d'Aarhus aux institutions et organes communautaires

Application de la Convention d'Aarhus aux institutions et organes communautaires

Environnement - Octobre 2005 - n° 10

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Comm. CE, COM/2005/0410 final, 31 août 2005, en vue de l’adoption d'un règlement concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Une proposition de la Commission vise à appliquer aux institutions et organes communautaires les dispositions de la Convention d'Aarhus, ratifiée par la Communauté (...)

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N°10 . 2005-10-01


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