AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2006 - n° 10Accord sur les dates d'ouverture de la chasse

Accord sur les dates d'ouverture de la chasse

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Sous ce titre, Le Monde du 10 avril 2006 (p. 10) annonce que le contentieux qui oppose depuis 1987 la France à la Commission européenne est "désormais clos". En effet, la Commission a décidé, le 4 avril, d'abandonner les poursuites engagées contre la France pour violation de la directive de 1979 car elle avait respecté les dates de fermeture en 2005 et les dates d'ouverture en 2006. De même, Annie Charlez, chef de la mission Conseil juridique de l'ONCFS, se réjouit de l'arrêt du Conseil d'État du (...)

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N°10 . 2006-10-01


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