Eau et milieux aquatiques

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

Sénat, Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté le 11 septembre 2006 par le sénat, texte n° 133, petite loi. Le Sénat s'est prononcé en seconde lecture sur le projet de loi « eau et milieux aquatiques », tel que modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006. Plusieurs articles ont été ajoutés au projet initial ou modifiés, notamment le premier qui dispose : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2006-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement