AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2006 - n° 10Accord France-Mexique sur le Protocole de Kyoto et le mécanisme de développement propre

Accord France-Mexique sur le Protocole de Kyoto et le mécanisme de développement propre

Environnement - Octobre 2006 - n° 10

EXTRAIT *

AN, Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto, n° 3274 Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays développés soumis à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent, pour faciliter leur réalisation, recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en oeuvre au plan national (...)

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Environnement

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N°10 . 2006-10-01


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